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PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : GOYER
Statut : SAS au capital de 3 153 800 € –  RCS Blois n° 89B 191– APE 4332B
Adresse éditeur : 9D rue de l’Arvaux – Fougères sur Bièvre 41120 Le Controis-en-Sologne – France
Numéro de téléphone : 02 54 56 65 65
Responsable publication : GOYER
Mail responsable publication : contact@goyer.fr

Numéro IDU : FR301565_04SUAQ

RÉALISATION-DÉVELOPPEMENT

Responsable de la réalisation du site : CULTURE COM’
Numéro de téléphone : 02 54 46 39 35
Mail webmaster : web@culture-com.fr
Site de l’agence : www.culture-com.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Responsable de l’hébergement du site : OVH
Statut : SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ACCÈS AU SITE

Le site www.goyer.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité du GROUPE GOYER ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, le GROUPE GOYER sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

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Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.goyer.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.goyer.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

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